Les chiffres le prouvent: "On est loin de la fraude sociale organisée" dans les CPAS du pays

Ceux-ci font apparaître une réalité contrastée. D'une part, les erreurs ne sont pas rares dans les CPAS. Mais, d'autre part, les montants en jeu sont dérisoires par rapport aux masses d'argent consacrées à l'aide sociale.

Sur les cinq dernières années, environ 250 à 300 contrôles de dossiers sociaux en droit à l'intégration sociale ont été effectués chaque année par les autorités fédérales, via le SPP Intégration sociale. Ce dernier vérifie si l'aide a été octroyée de façon adéquate, si les conditions sont bien respectées, si le CPAS a effectué toutes les vérifications nécessaires, si la chaîne de décision a été suivie, etc.

Dans plus d'un cas sur deux, le contrôle s'est soldé par la récupération d'allocations indûment perçues. Ainsi, selon la ministre, qui répondait à une question parlementaire écrite du député Wouter Raskin (N-VA), 63 % des contrôles effectués dans les CPAS du pays ont conduit à la récupération d'allocations en 2020, 56 % en 2021, 62 % en 2022 et 70 % en 2023.

Le cas de l'allocation de chauffage

Cela dit, les montants globaux effectivement récupérés sont faibles, oscillant ces cinq dernières années entre 588 000 euros en 2021 et un peu plus d'un million d'euros en 2023. Des montants marginaux en regard des budgets en jeu.

À titre d'exemple, près de 15,5 millions d'euros ont été octroyés en 2023 rien qu'en allocations de chauffage, pour seulement… 6 150,34 euros ayant dû être récupérés par le service inspection du SPP Intégration sociale, indique la ministre Van Bossuyt dans une seconde réponse parlementaire. Cet argent récupéré l'est auprès des CPAS. Si l'erreur vient d'eux, ils en assument le coût, sinon ils entreprennent des démarches auprès des bénéficiaires.

"On est loin d'une fraude sociale organisée, réagit Georgy Manalis, le directeur de la Fédération bruxelloise des CPAS, joint par La Libre pour commenter ces chiffres. Ce serait mieux – y compris pour l'image des CPAS – que l'on soit à zéro euro. Il y a des gens qui fraudent, c'est un fait. Parfois, aussi, les enquêtes sociales sont effectuées de manière un peu légère (comme l'enquête de la VRT l'avait démontré dans le cas du CPAS d'Anderlecht, NdlR). Mais les chiffres n'explosent pas, malgré le fait que de plus en plus de gens vont chercher de l'aide dans les CPAS. Et les sommes récupérées sont rarement importantes : 25, 30, 100 euros, parfois 900 euros si c'est une aide pour une personne isolée. "

Complexité croissante des dossiers

Il n'en demeure pas moins que plus de la moitié des contrôles aboutissent à des récupérations, ce qui, proportionnellement, est beaucoup. "C'est la démonstration d'une complexité croissante des dossiers et de l'augmentation du nombre de dossiers par agent, estime M. Manalis. Le personnel a parfois du mal à suivre. Les CPAS bruxellois n'ont aucun problème avec les contrôles car ils peuvent se tromper, mal interpréter les circulaires. La ministre a annoncé des renforts au sein de l'inspection. C'est très bien. Les CPAS sont demandeurs d'un accompagnement plus ténu, dans un esprit de collaboration avec le SPP Intégration sociale."

Les dossiers contrôlés pourraient même l'être plus tôt, poursuit le président de la Fédération, de sorte que, si un CPAS est dans l'erreur, il puisse se corriger rapidement. "Parfois, le contrôle porte sur un dossier qui remonte à un an ou un an et demi, et peut avoir un impact financier pour le CPAS qui a déjà clôturé ses comptes." Ces contrôles, qui se font par échantillonnage, sont aussi "chronophages", termine Georgy Manalis. "Il n'est pas impossible que, dans certains CPAS bruxellois, des services doivent fermer 2-3 jours pour les préparer. Et pendant ce temps, les nouveaux dossiers s'accumulent."