La Cour suprême devrait rejeter l'immunité pénale de Trump, reste à savoir quand
La Cour suprême américaine devrait sauf énorme surprise rejeter l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président après les débats jeudi, mais la portée de sa décision dépendra essentiellement de sa célérité à statuer.
- Publié le 25-04-2024 à 07h50
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction des Etats-Unis a encore différé la tenue du procès fédéral de l'ex-président républicain pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020 remportée par le démocrate Joe Biden.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin de novembre.
Son procès pour paiements suspects lors de la campagne de 2016, qui a finalement débuté le 15 avril à New York, pourrait être le seul à connaître un dénouement avant le vote.
L'affaire la plus lourde politiquement, le dossier fédéral pour l'élection de 2020 instruit par le procureur spécial Jack Smith, est suspendue jusqu'à ce que la Cour suprême tranche sur cette question d'immunité pénale d'un ancien président.
La défense présente une telle immunité comme indispensable au président pour "remplir correctement ses fonctions" et souligne qu'aucun prédécesseur de Donald Trump n'a été poursuivi pénalement.
"Cette inculpation est une première historique à cause de la particulière gravité du comportement présumé", réplique le procureur spécial dans ses arguments écrits. "La gravité, la portée et les dégâts causés à la démocratie par les crimes allégués est unique dans l'Histoire américaine", insiste-t-il.
- Décision unanime ? -
L'immense majorité des experts juridiques prédit à Donald Trump un échec cuisant, comme en première instance puis en appel, malgré la majorité conservatrice de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf membres.
Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l'Université de l'Illinois à Chicago, indique à l'AFP s'attendre à "une décision majoritaire, et peut-être unanime, contre Trump".
"Mais même si la Cour administre à Trump une défaite décisive et sans appel, je pense que l'accusation aura fort à faire pour parvenir au procès avant l'élection", précise-t-il.
Car pour que le procès, initialement prévu en mars et reporté sine die en raison de la saisine de la Cour suprême, puisse se tenir, il faudrait que les neuf juges se prononcent à brève échéance.
"Il reste une fenêtre mais elle est étroite et elle se referme. Ils doivent agir rapidement, auquel cas il y a une chance que le procès puisse commencer à l'automne, fin août ou début septembre", explique à l'AFP l'ex-procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l'université George Washington.
"La Cour doit vraiment tenir compte du fait qu'il s'agit d'un dossier unique", estime-t-il. "Nous n'avons jamais eu auparavant de situation dans laquelle un accusé a potentiellement la possibilité d'annuler sa propre inculpation, s'il gagne l'élection. Et alors, il n'y aura jamais de procès", prévient-il.
"C'est ce qui en fait un dossier très particulier qui justifie une décision vraiment rapide", conclut Randall Eliason.
S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
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