Article réservé aux abonnésLe "zomerakkoord" attendra (peut-être) la Fête nationale
Le gouvernement De Wever n'est pas parvenu à s'entendre après une nuit de discussions.
- Publié le 18-07-2025 à 21h31
La nuit n'aura pas suffi. Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) espérait annoncer un grand accord socio-économique aux premières heures du matin, vendredi. Il en est pour ces frais. Les principaux ministres du gouvernement n'ont pas réussi à dégager un consensus autour de ce "zomerakkoord" (accord de l'été). Ils se retrouvent dimanche soir, avec l'espoir de conclure pour le 21 juillet, jour de la Fête nationale.
Durant la nuit de jeudi à vendredi, les discussions ont coincé sur la loi-cadre en matière de soins de santé du ministre Franck Vandenbroucke (Vooruit), qui réforme entre autres les honoraires médicaux, et sur la réforme du marché du travail du ministre David Clarinval (MR).
À ces dossiers, s'ajoutent la réforme fiscale et celle des pensions. Cette dernière introduira une série de mesures, comme un malus pension, censées pousser les gens à travailler plus longtemps. Tandis que la première vise à récompenser les travailleurs en renforçant l'écart entre actifs et inactifs.
Jeudi, en début de soirée, un accord avait tout de même été trouvé sur le refinancement des CPAS. D'abord fixé à 234 millions en 2026 pour permettre aux CPAS d'absorber les futurs exclus du chômage, il était jugé insuffisant par Les Engagés. Ils ont obtenu 300 millions en 2026 et 2027, puis 302,3 et 342,6 millions en 2028 et 2029.
Feu vert pour la loi-programme
L'accord sur les CPAS a donné le feu vert aux députés pour le vote, tard dans la nuit, à la Chambre, de la loi-programme limitant à deux ans les allocations de chômage. Ce texte contient aussi de nombreuses autres mesures économiques et fiscales. La TVA sur les chaudières à combustibles fossiles (mazout, gaz) passera ainsi de 6 à 21 %, tandis que le taux de réduit (6 %) sur les démolitions/reconstructions est confirmé, mais ne s'appliquera plus qu'à l'habitation propre et unique d'une superficie maximale 175 m² (au lieu de 200 m²).
Sur le plan fiscal, la loi-programme inclut un chapitre pour épargner les contribuables dits "de bonne foi" et instaure une nouvelle opération de régularisation fiscale (une majoration de 30 % s'appliquera en plus du taux dû si le contribuable s'était acquitté de ses obligations fiscales ; et pour les capitaux fiscalement prescrits, le taux sera de 45 %). Enfin, la loi prévoit l'introduction d'une "exit tax" dans le cas du départ d'une personne morale (entreprise) vers l'étranger, qui sera fiscalement traité comme une liquidation fictive. Et elle prévoit une révision de la taxe sur les comptes-titres pour éviter les abus et les manœuvres de contournement de cet impôt.
