Article réservé aux abonnésVers une nouvelle réforme de l'Etat : voici les matières qui figurent dans la note des préformateurs
Séparation de la justice, de la police, des soins de santé, de la mobilité, etc : voici la liste des points sur la table des partis qui négocient la formation d'un gouvernement fédéral.
- Publié le 11-08-2020 à 13h08
- Mis à jour le 12-08-2020 à 16h35
On l'appelle la bulle des 5. Celle composée du PS, de la N-VA, du CD&V, du SP.A et du cdH. Les cinq partis qui cherchent en ce moment un nouveau partenaire en vue de former un gouvernement. Une bulle des cinq qui serait déjà d'accord sur une série de matières à inscrire dans une future réforme de l'Etat qui donnerait beaucoup plus d'autonomie aux entités fédérées.
Précisons d'emblée que, discrétion oblige, par crainte des fuites, la note complète n'est jamais envoyée aux différents partenaires mais lue à voix haute par les différents présidents de parti. Les points recensés ci-dessous ont donc été compilés par une source de premier plan. Précisons également que nous ignorons de quand date cette note, et que les documents de travail évoluent au fil des rencontres et discussions.
Mais que retrouve-t-on sur cette fameuse note ? La séparation du marché des offres d'emploi, en ce compris le financement du chômage. La séparation de l'organisation de la justice avec une organisation différente de la politique des poursuites, de la formation des magistrats, des tribunaux et des prisons.
La séparation de l'organisation de la police est également sur la table. Et là on précise qu'il est question de revoir le financement des zones de police.
Il est aussi question de la séparation de la protection civile et des pompiers, de celle de la gestion du SPF Intérieur (gestion de crise, prévention, etc). Pareil pour les pouvoirs économiques fédéraux résiduels comme la protection des consommateurs, le droit du commerce, etc.
Il est question encore et toujours de séparation pour la gestion de la Mobilité. On cite le Code de la route, les chemins de fer, etc.
Séparation toujours pour la gestion du commerce extérieur, la coopération au développement.
Des questions plus délicates encore comme le droit des francophones dans les communes à facilité sont également sur la table. La scission des droits des minorités dans l'arrondissement de BHV a ainsi été abordée mais impossible de dire si tous les partis sont d'accord sur ce point.
Toujours selon nos infos, cette note aborde aussi l'adaptation des jours fériés en Belgique en fonction "de la nouvelle structure étatique" avec pour exemple les 11 juillet et 27 septembre.
Contacté par nos soins, l'actuel ministre fédéral MR Denis Ducarme répond ne pas être informé de ces points mais précise : "Si la stratégie de certains est d'utiliser la crise sanitaire nécessitant la mise en place rapide d'un gouvernement pour imposer le confédéralisme, je ne suis pas sûr que ça se passe bien et c'est peu de le dire !"